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Le métier d'artiste

Oeuvre d'art

Il existe 2 notions d'oeuvre d'art qu'il ne faut pas confondre. Le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que la réglementation fiscale n'ont pas la même définition de ce concept.


"Toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" peuvent être protégées par le droit d'auteur (art. L 112-1 du CPI).

 

Voici un tableau qui récapitule les définitions et les considérations d'oeuvres d'art propres à chaque code :

 

Selon le Code de la Propriété Intellectuelle (Article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur depuis le 11 mai 1994)

- Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques,
- Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature,
- Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales,
- Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement,
- Les compositions musicales avec ou sans paroles,
- Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles,
- Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie,
- Les oeuvres graphiques et typographiques,
- Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie,
- Les oeuvres des arts appliqués,
- Les illustrations, les cartes géographiques,
- Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences,
- Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire,
- Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

 

Selon le Code Général des Impôts Annexe 3 (Article 98 A du Code Général des Impôts Annexe 3 en vigueur depuis le 27 octobre 1995)

- Tableaux , collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l' artiste , à l'exclusion des dessins d'architectes, d'ingénieurs et autres dessins industriels, commerciaux, topographiques ou similaires, des articles manufacturés décorés à la main, des toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues,
- Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l' artiste , quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,
- A l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières dès lors que les productions sont exécutées entièrement par l' artiste ; fontes de sculpture à tirage limité à huit exemplaires et contrôlé par l' artiste ou ses ayants droit,
- Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par les artistes , à condition qu'il n'existe pas plus de huit exemplaires de chacun d'eux,
- Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés par l' artiste et signés par lui,
- Emaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l' artiste ou de l'atelier d'art, à l'exclusion des articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie,
- Photographies prises par l' artiste , tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus.

 

Critères d'appréciation des oeuvres

 

"Toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination" peuvent être protégées par le droit d'auteur (art. L 112-1 du CPI).


L'originalité

 

C'est le critère déterminant d'appréciation de l'oeuvre de l'esprit, afin de savoir si elle est protégeable par le droit d'auteur ou non.
L'oeuvre doit donc porter l'empreinte de la personnalité de son auteur. Attention : l'originalité n'est pas la nouveauté !
L'originalité d'une oeuvre fait l'objet d'une appréciation souveraine des juges du fond. Or il semble que ces derniers distinguent de moins en moins les notions de nouveauté et d'originalité, notamment en matière d'art appliqué. Le critère d'originalité n'est plus subjectif mais devient objectif et l'on parle alors plus volontiers d'apport intellectuel de l'auteur.

 

Le genre

 

Que l'oeuvre soit littéraire, musicale ou artistique, le droit d'auteur s'applique sans distinction, qu'elle soit de bon ou mauvais goût !

 

L’œuvre doit être une "création de forme"

 

Les idées et les concepts étant exclus de la protection du droit d’auteur (les idées sont de libre parcours), l’œuvre doit se traduire de façon concrète (c’est-à-dire "perceptible par les sens") et ne pas rester au simple stade du projet ou de l'idée.
Il n'est pas nécessaire que l'oeuvre soit achevée (article L 111-2 CPI) : des esquisses et des ébauches suffisent.
Peu importe que les oeuvres soient pérennes ou intangibles (une coupe de cheveux ou un château de sable sont protégeables).

 

Le mérite

 

Une oeuvre de l'esprit est protégée par le droit d'auteur en dehors de toute considération d'ordre esthétique, artistique ou moral. Une oeuvre n'est donc pas jugée en fonction de sa valeur ou de son importance. La jurisprudence a par exemple jugé que des plans d'usine, des jeux vidéos, dessins humoristiques sont protégeables par le droit d'auteur.

 

La destination

 

Le droit d'auteur protège indifféremment les créations relevant de l'art pur et celles relevant des arts appliqués. Une création conçue uniquement dans un but utilitaire est protégeable pareillement. La jurisprudence a ainsi admis que des papiers peints, un panier à salade, des notices techniques... sont protégeables par le droit d'auteur.

 

( Source : CNRS )

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Il existe 2 notions d'oeuvre d'art qu'il ne faut pas confondre. Le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que la réglementation fiscale n'ont pas la même définition de ce concept.

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