la galerie d'art en ligne Jardin des Artistes L'annuaire des artistes

Réseaux sociaux

Jardin des Artistes, galerie d'art en ligne

Dans cette galerie d'art en ligne, les artistes et les amateurs d'art peuvent: découvrir des artistes, exposer des oeuvres dans la galerie, voir ou acheter des oeuvres d'art, proposer ou trouver des lieux d'expositions artistiques, obtenir des informations utiles dans le domaine de l'art.

Accueil > Infos utiles > Le métier d'artiste > TVA appliquée aux artistes

Infos utiles

Le métier d'artiste

TVA appliquée aux artistes

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation dû sur les recettes.
Depuis le 1er octobre 1991, les auteurs d'oeuvres de l'esprit sont soumis à la TVA.

 

Un artiste qui vend ses oeuvres ou cède ses droits d'auteur est donc assujetti à la TVA au taux de 5,5%. Ils bénéficient cependant d'une franchise lorsqu'ils ont réalisés au cours de l'année précédente, un chiffre d'affaires HT n'excédant pas 37 400 €uros (article 5 de la Loi 91-716 du 26 juillet 1991 en vigueur depuis le 03 juillet 1992). Ils sont, le cas échéant, exonérés de taxe sur les salaires pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2000 (loi de finances pour 2001).

 

Dans ce cas, il doit indiquer sur ses factures « dispensé du paiement de la TVA en application de l'article 293-B du Code Général des Impôts en vigueur depuis le 31 décembre 2003 ».

 

Mais il lui est possible d'opter pour le paiement de la TVA, même en cas de revenus inférieurs au seuil de 37 400 €uros (car cela permet de récupérer la TVA sur les achats).

 

- Principe : Les éditeurs, producteurs et les sociétés de perception des droits qui versent des droits d'auteurs aux artistes créateurs prélèvent directement la TVA et la reversent au Trésor, après déduction d'une somme forfaitaire de 0,8 % des droits (correspondant à la TVA déductible).
Ce régime s'applique même à l'égard des artistes situés dans le champ de la franchise de TVA .

 

- Exception : L'artiste créateur peut renoncer au système de la retenue à la source. Dans ce cas, il déclare et verse lui même la TVA au Trésor. En contrepartie, il la déduit pour son montant réel.

Infos utiles

Les artistes du mois dans la galerie d'art en ligne

Loading Bruno Dhont
Bruno Dhont
Loading Patrice JOURNOUD
Patrice JOURNOUD
Loading Jean-Luc Carrano
Jean-Luc Carrano
Loading Jean-Pierre Garcia
Jean-Pierre Garcia

Actualités

Loading Code promotion le Géant des beaux arts
Codes promotion Le Géant des Beaux Arts !
Profitez-en : découvrez les codes promotionnel Géant des Beaux Arts !
Codes promotion Le Géant des Beaux Arts !
Création de site internet pour les artistes

Conditions d'utilisation  •  Mentions légales  •  Plan du site

Depuis le 1er octobre 1991, les auteurs d'oeuvres de l'esprit sont soumis à la TVA.

Un artiste qui vend ses oeuvres ou cède ses droits d'auteur est donc assujetti à la TVA au taux de 5,5%.

TVA appliquée aux artistes

Conception et hébergement Logo Axn informatique © 2011
Conformité de votre site aux normes du W3C, organisme de standardisation du web
Valid HTML 4.01 Transitional