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Le métier d'artiste

Droit d'auteur

Le droit d'auteur, autrement nommé droit de la propriété littéraire et artistique, est l'ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres.

Il se divise en deux branches : le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'œuvre et assure le respect de l'intégrité de l'œuvre et les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public.

Extrait de l''article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur depuis le 3 juillet 1992

 

"Art. L. 111-1. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.  
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. "

 

Droits moraux

 

L'auteur dispose de droits moraux, qui ont pour but de protéger le caractère strictement personnel de son oeuvre. L'auteur bénéficie du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est :

  • perpétuel : pas de limite de durée, exception faite de certains pays comme l'Allemagne qui prévoient une durée limitée
  • inaliénable : l'auteur ne peut pas le vendre, ni y renoncer
  • imprescriptible : le fait pour une personne d'utiliser le droit d'auteur comme son titulaire ne lui confére aucun droit, et le non-usage ne fait pas perdre au titulaire son droit d'auteur.

 

Il est transmissible à la mot de l'auteur aux héritiers de celui-ci ou à un tiers via testament.

 

L'auteur est le titulaire initial des droits sur son oeuvre y compris dans le cas où l'oeuvre a été exécutée dans le cadre d'un contrat de commande ou d'un contrat de travail, et quelle que soit la nature privée ou publique de ce contrat.

Le commanditaire de l'oeuvre, ou l'employeur de l'auteur n'acquiert pas automatiquement les droits d'auteur sur l'oeuvre, ils ne pourront l'exploiter (la reproduire ou la représenter) qu'en qualité de cessionnaire, qualité résultant d'un contrat prévoyant expressément cette cession.

 

De plus, la cession des droits d'auteur est indépendante de la cession du support matériel de l'oeuvre (ainsi la vente d'un tableau ne permet pas de reproduire l'oeuvre sur une carte postale, qui nécessite la cession des droits).

 


Droits patrimoniaux

 

Les droits patrimoniaux confèrent à l’auteur le droit exclusif d’autoriser ou d'interdire toute utilisation de ses œuvres.

Dans le cas où il autorise un mode d'exploitation de son oeuvre, il peut percevoir en contrepartie une rémunération par l'attribution de droits patrimoniaux.

 

Dans la catégorie des droits patrimoniaux, on distingue principalement :

  • le droit de reproduction, qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support
  • le droit de représentation, qui est le droit d'effectuer une représentation ou une exécution publique de l’œuvre ;
  • le droit de suite qui permet aux auteurs des arts plastiques et graphiques de percevoir une participation économique lors de la revente de leur œuvre sur le marché de l’art

 

Droit de suite

 

Le droit de suite est réservé aux auteurs des arts plastiques et graphiques. Il leur permet de percevoir un pourcentage (3%) du prix de revente de leurs oeuvres à l'occasion des enchères publiques ou par l'intermédiaire d'un commerçant.

 

La Directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 harmonise au niveau européen le droit de suite dans quinze Etats membres de l'Union européenne. La directive, applicable au 1er janvier 2006, prévoit que les auteurs de tableaux, collages, peintures, dessins et autres gravures percevront une rémunération lors de chaque cession de leurs oeuvres dans des galeries ou salles de vente.

Le seuil minimum de vente à partir duquel un droit de suite est perçu est fixé à 3 000 €, mais les Etats membres ont la faculté de décider d'un niveau inférieur.

 

Le droit de suite représente un pourcentage du prix de vente des oeuvres s'échelonnant de 4% (avec option pour les Etats membres d'appliquer 5%) jusqu'à 50 000 € à 0,25% au-dessus de 500 000 €. En tout état de cause, le montant total des droits perçus lors de la revente d'une oeuvre d'art est plafonné à 12 500 €.

Sur le plan du droit d'auteur, il n'y a aucune limitation quant au nombre de réalisations de tirages d'oeuvres d'art (article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur depuis le 11 mai 1994). L'usage est de considérer comme originaux : 8 exemplaires numérotés et signés et 4 épreuves hors commerce réservées à l'artiste. Lorsque l'édition dépasse ce nombre, on utilise généralement l'appellation de multiples (article 98 A du Code Général des Impôts Annexe 3 en vigueur depuis le 27 octobre 1995).

 

L'auteur est entièrement libre de choisir les modalités de divulgation de son oeuvre (article L121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur depuis le 3 juillet 1992). Mais cette distinction a des conséquences fiscales importantes. En effet, si l'artiste réalise lui-même des multiples, il n'est plus considéré dans cette activité comme auteur d'ouvres originales, ce qui a pour principales conséquences l'imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), la perte de l'exonération de la taxe professionnelle, le régime de droit commun de la TVA et sur le plan social, l'assujettissement au régime des artisans...

 

Il est donc conseillé à l'artiste qui souhaite reproduire ses oeuvres en grand nombre, de céder les droits de reproduction à un éditeur de son choix et de se faire rémunérer par un pourcentage sur les ventes. Il percevra des redevances de droits d'auteur conformes au régime fiscal des auteurs d'ouvres originales et cette cession ne le privera pas du droit de contrôler et de diriger la réalisation des reproductions de ses oeuvres. Le même régime est applicable aux tapisseries tissées à partir d'un carton original.



Pluralité d'auteurs

 

Trois catégories d'oeuvres bénéficient de régimes particuliers du fait de la pluralité de leurs auteurs :

  • l'oeuvre de collaboration
  • l'oeuvre collective
  • l'oeuvre composite

 

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