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Jardin des Artistes, galerie d'art en ligne

Dans cette galerie d'art en ligne, les artistes et les amateurs d'art peuvent: découvrir des artistes, exposer des oeuvres dans la galerie, voir ou acheter des oeuvres d'art, proposer ou trouver des lieux d'expositions artistiques, obtenir des informations utiles dans le domaine de l'art.

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Infos utiles

Le métier d'artiste

Devenir artiste professionnel
En fonction de votre activité (peinture, sculpture, photographie, illustrations, ...), les formalités à effectuer pour devenir artiste professionnel diffèrent.
Devenir artiste professionnel
Droit d'auteur
Le droit d'auteur, autrement nommé droit de la propriété littéraire et artistique, est l'ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres.

Il se divise en deux branches : le droit moral, qui reconnaît à l'auteur la paternité de l'œuvre et assure le respect de l'intégrité de l'œuvre et les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d'exploitation économique sur l'œuvre, pour une durée variable au terme de laquelle l'œuvre entre dans le domaine public.
Droit d'auteur
Sociétés d'auteurs
Certains droits ne peuvent être gérés que par une société d'auteurs :
- soit parce que le législateur leur en a confié la gestion pour une protection spécifique (copie privée, reprographie, télévision par câble...),
- soit parce qu'ils ne disposent pas des moyens et informations nécessaires pour percevoir leurs droits auprès des utilisateurs (audiovisuel, multimédia et droit de suite).
Sociétés d'auteurs
Droit d'auteur - Auteurs multiples
Trois catégories d'oeuvres bénéficient de régimes particuliers du fait de la pluralité de leurs auteurs :
Droit d'auteur - Auteurs multiples
Rémunération des artistes
Honoraires et droits d'auteur
Rémunération des artistes
TVA appliquée aux artistes
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation dû sur les recettes.
Depuis le 1er octobre 1991, les auteurs d'oeuvres de l'esprit sont soumis à la TVA.
TVA appliquée aux artistes
Production artistique
La notion de " produit de son art " est très importante au niveau juridique. Cela signifie ne vendre que ses propres oeuvres, qui peuvent aussi être des oeuvres de collaboration. Cela exclut de vendre les oeuvres d'autres artistes, ce qui constitue un acte de commerce, mais cela n'exclut pas, dans une certaine mesure, le concours d'autres professionnels ou d'un assistant.
Production artistique
Oeuvre d'art
Il existe 2 notions d'oeuvre d'art qu'il ne faut pas confondre. Le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que la réglementation fiscale n'ont pas la même définition de ce concept.
Oeuvre d'art
Statut et régime social des artistes-auteurs
Il n'existe pas de statut à proprement parler. Cependant, depuis le 1er janvier 1977, les artistes-auteurs bénéficient d'un régime d'assurance sociale spécifique (articles L.382-1 et suivants et R.382-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale).

Ils bénéficient des prestations des assurances sociales dans les mêmes conditions que les travailleurs salariés, bien qu'étant travailleurs indépendants.
Statut et régime social des artistes-auteurs
Régime fiscal
Il n'existe pas de " statut fiscal de l'artiste " à proprement parler. Cependant, les artistes-auteurs bénéficient de dispositions fiscales spécifiques (en matière de TVA, taxe professionnelle, impôt sur le revenu...).
Régime fiscal
Sites utiles pour les artistes
Liste de sites qui peuvent vous être utiles en tant qu'artiste
Sites utiles pour les artistes
La maison des artistes
A quoi sert-elle ? Quel intérêt apporte-t-elle aux artistes?
La maison des artistes

Les artistes du mois dans la galerie d'art en ligne

Loading Bruno Dhont
Bruno Dhont
Loading Patrice JOURNOUD
Patrice JOURNOUD
Loading Jean-Luc Carrano
Jean-Luc Carrano
Loading Jean-Pierre Garcia
Jean-Pierre Garcia

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