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Jardin des Artistes, galerie d'art en ligne

Dans cette galerie d'art en ligne, les artistes et les amateurs d'art peuvent: découvrir des artistes, exposer des oeuvres dans la galerie, voir ou acheter des oeuvres d'art, proposer ou trouver des lieux d'expositions artistiques, obtenir des informations utiles dans le domaine de l'art.

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Conditions d'utilisation

PREAMBULE

 

Virginie Barré a créé la société Jardin des Artistes en tant qu'auto-entrepreneur, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro de Siret : 52378411400010.

 

Jardin des Artistes édite et exploite le site www.jardindesartistes.fr (ci-après « le Site ») consacré à la mise en relation de vendeurs et d’acheteurs d’objets d’art, ouvert tant aux professionnels, qu’aux simples particuliers (ci-après dénommés collectivement « les Utilisateurs »).

 

Jardin des Artistes propose aux Utilisateurs de bénéficier de diverses informations à titre gratuit (hors coût de communication) dans le domaine de l’art.

Jardin des Artistes propose aux Utilisateurs régulièrement inscrits en tant que Membres d’acheter ou de vendre en ligne des objets d’art présentés sur le Site.

 

Jardin des Artistes propose aux Utilisateurs :

 

 

SERVICE DE VENTE D'ESPACE D'EXPOSITION EN LIGNE


1. Définitions préalables

 

Il est convenu entre les parties signataires que les termes utilisés dans le cadre des présentes conditions générales ont le sens ci-après communément admis :

 

    Identifiant : désigne d’une manière générale tout pseudonyme associé à un mot de passe, permettant à l’Utilisateur de s’identifier en tant que Membre et de bénéficier des services proposés sur le Site.

    Services ou Site WEB : infrastructures développées selon les formats informatiques utilisable sur l’Internet comprenant des données de différentes nature, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, chargées sur des machines serveurs et destinées à être consultées, téléchargées, ou utilisées de façon interactive par les utilisateurs de l’Internet dans le cadre d’un accès libre ou payant.

    Téléchargement : opération qui consiste à recevoir des fichiers informatiques par l’intermédiaire du réseau Internet.

    Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale présente sur le Site.

    Membre : désigne tout Utilisateur effectuant une démarche volontaire d’inscription en ligne aux services proposés par Jardin des Artistes sur le Site.


2. Généralités

 

Tout Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, qu’il reconnaît avoir lu et accepté sans restriction ni réserve.

 

Tout Membre est en outre soumis en cas de réalisation d’une transaction en ligne, aux Conditions Particulières d’Utilisation des différents services proposés par Jardin des Artistes et est tenu, avant [son inscription/ la réalisation de toute transaction] d’avoir préalablement lues et acceptées sans restrictions ni réserve.

 

Chaque Membre est tenu au préalable de s’inscrire sur le site, dans les conditions plus amplement décrites à l’article 4.

 

Les transactions proposées par Jardin des Artistes sur le Site sont strictement réservées (i) aux personnes majeures et juridiquement capables selon la loi applicable à leur statut personnel, et selon le droit français, de donner leur consentement à toute transaction réalisée sur le Site, et (ii) aux Membres régulièrement inscrits.

 

En conséquence, chaque Membre reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, avoir plus de 18 ans, et disposer de la capacité juridique requise pour donner son consentement à toute transaction réalisée sur le Site.

 

En cas de non respect des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Jardin des Artistes se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte d’un Membre ou de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie des services proposés sur le Site et d’engager toute action éventuelle à son encontre.


3. Déclarations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur déclare bien connaître l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment :

    Que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;

    Que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès ;

    Que les Utilisateurs d’un site WEB sont susceptibles d’être localisés en tout lieu à travers le monde, et que partant, le contenu du Site peut être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique ni de destinataire ;

    Que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par les Utilisateurs à leurs risque et périls.


4. Inscription

 

Pour pouvoir présenter une offre d’achat en ligne d’un objet d’un service, ou pour pouvoir bénéficier de certains services réservés aux Membres, tout Utilisateur doit préalablement s’inscrire sur le Site en tant que Membre.

 

Chaque Utilisateur souhaitant devenir Membre s’engage :

    A communiquer à Jardin des Artistes les informations et données personnelles le concernant demandées sur le formulaire d’inscription figurant dans « l’espace Membre »,

 

    A fournir des informations exactes et complètes et à transmettre à Jardin des Artistes toute modification éventuelle, et ce afin de permettre à Jardin des Artistes d’actualiser les données personnelles le concernant.

 

Chaque Utilisateur régulièrement inscrit en tant que Membre devient titulaire d’un compte personnel doté d’un numéro, ledit compte étant accessible par une identification anonyme comportant un pseudonyme et un mot de passe confidentiels.

 

Les Membres s’engagent à ne pas divulguer à autrui leur numéro de compte, leur mot de passe et leur pseudonyme.

 

Les Membres sont responsables des actes et agissements de toute personne tierce utilisant leur compte, même à leur insu.

 

En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe, le Membre s’engage à en informer Jardin des Artistes dans les plus brefs délais.

 

5. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

 

Les Utilisateurs du Site et les Membres s’interdisent de télécharger, reproduire, altérer, modifier et/ou imprimer les marques, logos, textes, images, sons, photos, chartes graphiques, logiciels, et plus généralement toutes informations présentes sur le Site susceptibles de bénéficier d’une protection au titre de la Propriété Intellectuelle et/ou Industrielle, et ce à des fins autres que strictement personnelles et privées.

 

Toute utilisation frauduleuse des oeuvres ainsi protégées, présentées sur le Site, pourra engager la responsabilité personnelle de l’Utilisateur et/ou du Membre à l’égard des titulaires des droits ainsi contrefaits.

 

6. Contenu des informations

 

Toutes les informations accessibles sur le Site sont fournies en l’état.

A ce titre, Jardin des Artistes ne délivre aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité à l’égard des Utilisateurs et/ou des Membres relative aux informations figurant sur le Site.

 

Les Utilisateurs et les Membres sont seuls responsables de l’utilisation des informations diffusées sur le Site.

 

La responsabilité de Jardin des Artistes ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’information incomplète, inexacte, erronée ou obsolète.

 

Par ailleurs, les Utilisateurs s’interdisent de diffuser sur le Site toutes images, données, informations, ou liens hypertextes à caractère notamment pornographique, pédophile, raciste ou nazi, et d’une manière générale, toutes images, données, informations, ou liens hypertextes contraires aux bonnes moeurs et à la Loi.

 

Jardin des Artistes ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la diffusion sur le Site par un Utilisateur d’un tel contenu. Tout Utilisateur qui ne respecterait pas cette obligation est redevable à l’égard de Jardin des Artistes de dommages et intérêts, sans préjudice de toute condamnation prononcée au bénéfice de Jardin des Artistes  par les juridictions civiles ou pénales.

 

De même, Jardin des Artistes ne contrôle pas le contenu des sites auxquels le Site renvoie par des liens hypertextes, de sorte que les Utilisateurs et les Membres sont seuls responsables de leur utilisation.

 

7. Confidentialité

 

7.1 Type d’informations recueillies

 

Pour permettre à chaque Membre de bénéficier des services ou de participer à une transaction, Jardin des Artistes pourra recueillir des informations relatives au système d’exploitation et de connexion de chaque Membre (type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP et domaine Internet), et des informations nominatives à caractère personnel permettant, d’une part de déterminer l’identité des Membres et/ou contractants, et d’autre part de pouvoir exécuter les prestations de services ou achats commandés en ligne (état civil, e-mail, numéro de téléphone et de télécopie, enseigne, numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés, adresse de livraison et de facturation, identifiant, mot de passe).

 

Les Membres peuvent à tout moment accéder à leur compte par leur mot de passe pour le consulter, le modifier ou le résilier.

 

7.2 Utilisation des informations recueillies par Jardin des Artistes

 

Jadin des Artistes s’engage expressément à utiliser les informations personnelles recueillies auprès des Membres dans le strict respect des règles de sécurité décrites à l’article 7.1 ci-après.

 

Lesdites informations pourront notamment être communiquées au vendeur, à l’acheteur, à l’assureur, et plus généralement aux partenaires de Jardin des Artistes.

 

8. Protection des données personnelles

 

8.1 Sécurité

 

Jardin des Artistes a mis en place des systèmes de sécurité afin d’éviter, dans la mesure du possible, le détournement, la modification, l’altération ou la perte des informations nominatives à caractère personnel recueillies, ainsi que pour protéger, dans la mesure du possible, la base de données enregistrant lesdites informations et en limiter l’accès aux seules personnes habilitées.

 

8.2 Respect de la loi Informatique et Libertés

 

Jardin des Artistes s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions protectrices relatives au traitement automatisé d’informations nominatives à caractère personnel, telles que prescrites par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

 

Chaque Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et/ou de suppression des informations nominatives à caractère personnel le concernant.

 

Ce droit d’accès au sens large s’exerce :

    Soit en apportant les correctifs nécessaires sur la page « Modifier mon compte » directement accessible par chaque Membre via son mot de passe confidentiel,
    Soit par simple demande notifiée à Jardin des Artistes en son siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

 

9. Moyens de paiement et sécurisation des paiements

 

Les Membres peuvent régler les transactions effectuées :

    Par carte bancaire, par l'intermédiaire du site Paypal, totalement sécurisé et dédié à ce type de transaction.
    Par chèque bancaire ou postal adressé au siège social de Jardin des Artstes,
    Ou par virement bancaire

 

En cas de règlement d’une transaction par carte de paiement, chaque Membre s’engage à indiquer sur le formulaire de règlement :

    le type de carte de paiement (Visa, Master Card, etc.),
    le numéro de la carte,
    la date d’expiration de la carte,
    le nom figurant sur la carte,
    le nom de la banque émettrice,
    et tout autres informations nécessaires au paiement.

 


11. Modification

 

Jardin des Artistes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions d’Utilisation des différents services proposés sur le Site.

 

12. Droit applicable et attribution de compétence

 

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.

En cas de litige lié aux conditions d’interprétation et/ou d’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est expressément fait attribution de juridiction aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
 

Les artistes du mois dans la galerie d'art en ligne

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Loading Jean-Luc Carrano
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Loading Jean-Pierre Garcia
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